Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec le Mali
Loi n° 2016-913 du 4 juillet 2016 autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali publiée au Journal Officiel du 5 juillet 2016 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali , n° 483, déposé le 3 juin 2015 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Etude d'impact Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Nougein rapporteur le 9 décembre 2015 Rapport n° 358 déposé le 3 février 2016 : Texte de la commission n° 359 (2015-2016) déposé le 3 février 2016 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 11 février 2016 Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 11 février 2016 , TA n° 87 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali, n° 3498, déposé le 12 février 2016 (mis en ligne le 15 février 2016 à 17 heures).et renvoyé à la commission des affaires étrangères Texte de l'accord international La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. François Loncle rapporteur le 6 avril 2016 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 6 avril 2016 à 9 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 21 juin 2016 à 17 heures 30 Rapport n° 3860 déposé le 21 juin 2016 (mis en ligne le 21 juin 2016 à 21 heures 45) par M. François Loncle - commission de la défense La Commission saisie pour avis a nommé M. Eduardo Rihan Cypel rapporteur pour avis le 16 mars 2016 Nomination d'un rapporteur pour avis au cours de la réunion du 16 mars 2016 à 9 heures 30 Examen du texte pour avis au cours de la réunion du 14 juin 2016 à 17 heures Avis n° 3841 déposé le 14 juin 2016 (mis en ligne le 21 juin 2016 à 11 heures 05) par M. Eduardo Rihan Cypel Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 juin 2016 , TA n° 769 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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