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Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec le Mali

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali , n° 483, déposé le 3 juin 2015
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Nougein rapporteur le 9 décembre 2015
Rapport n° 358 déposé le 3 février 2016 :
Texte de la commission n° 359 (2015-2016) déposé le 3 février 2016

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 11 février 2016
Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 11 février 2016 , TA n° 87

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali, n° 3498, déposé le 12 février 2016 (mis en ligne le 15 février 2016 à 17 heures).
et renvoyé à la commission des affaires étrangères


Texte de l'accord international

La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. François Loncle rapporteur le 6 avril 2016
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 6 avril 2016 à 9 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 21 juin 2016 à 17 heures 30
Rapport n° 3860 déposé le 21 juin 2016 (mis en ligne le 21 juin 2016 à 21 heures 45) par M. François Loncle

- commission de la défense
La Commission saisie pour avis a nommé M. Eduardo Rihan Cypel rapporteur pour avis le 16 mars 2016
Nomination d'un rapporteur pour avis au cours de la réunion du 16 mars 2016 à 9 heures 30
Examen du texte pour avis au cours de la réunion du 14 juin 2016 à 17 heures
Avis n° 3841 déposé le 14 juin 2016 (mis en ligne le 21 juin 2016 à 11 heures 05) par M. Eduardo Rihan Cypel

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 22 juin 2016

Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 juin 2016 , TA n° 769


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 03/06/15



Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali.

Ce traité, signé à Bamako le 16 juillet 2014, est conçu sur le modèle des accords de coopération déjà conclus avec d'autres États africains (Union des Comores, Togo, Sénégal…). Il permettra de donner une nouvelle impulsion à la coopération de défense avec la République du Mali, en lui conférant un cadre juridique adapté.

Sa signature témoigne de l'excellence et du développement de la coopération entre la France et le Mali en matière de défense.


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